Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Conditions régissant l'utilisation de LearnWithKamelia et l'achat de crédits. Lisez attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services.

Dernière mise à jour : 5 décembre 2024

L'essentiel

Service d'aide à la révision

IA pour générer fiches et quiz

Paiement sécurisé

Stripe, 14 jours de rétractation

Vos contenus restent vôtres

Propriété intellectuelle garantie

1. Objet et acceptation

Objet des CGU/CGV

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'utilisation de la plateforme LearnWithKamelia et l'achat de crédits de génération.

Acceptation

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

Modification

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU/CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

2. Inscription et compte utilisateur

Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale. Vous devez fournir des informations exactes et à jour.

Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée être de votre fait. Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée.

Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des CGU/CGV, utilisation frauduleuse, ou activité illégale.

3. Services proposés

Description du service

LearnWithKamelia permet de générer des contenus de révision (fiches, quiz, flashcards, résumés, examens blancs) à partir de vos documents PDF via intelligence artificielle.

Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques. Aucune garantie de disponibilité absolue n'est donnée.

Évolution du service

Nous nous réservons le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre certaines fonctionnalités. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs.

4. Tarifs et paiement

Système de crédits

L'utilisation des services de génération nécessite l'achat de crédits. Un crédit = une génération. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page /pricing.

Paiement sécurisé

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Nous n'accédons jamais à vos données bancaires. Les moyens de paiement acceptés : CB, Visa, Mastercard.

Facturation

Une facture électronique est générée et envoyée par email après chaque achat. Elle est également accessible depuis votre tableau de bord.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les crédits déjà achetés.

5. Droit de rétractation

Délai légal

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans motif.

Exception

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les crédits déjà consommés (générations effectuées). Seuls les crédits non utilisés peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Procédure

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à contact@learnwithkamelia.com en indiquant votre nom, email, numéro de commande et votre souhait de rétractation.

6. Utilisation interdite

❌ Usages prohibés

Vous vous engagez à NE PAS : (1) Uploader du contenu illégal, diffamatoire, pornographique ou violant des droits d'auteur. (2) Utiliser le service pour générer du contenu à des fins commerciales sans autorisation. (3) Tenter de contourner les limitations techniques ou d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs.

Conséquences

Toute violation entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement des crédits restants et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Propriété intellectuelle

Propriété de la plateforme

L'ensemble des éléments de la plateforme (logo, design, code, textes, algorithmes) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à LearnWithKamelia SAS.

Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les documents que vous uploadez ET sur les contenus générés par l'IA. LearnWithKamelia ne revendique aucun droit sur vos fiches, quiz ou résumés.

Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable d'utilisation de la plateforme pour votre usage personnel éducatif.

8. Responsabilités et garanties

Limitation de responsabilité

LearnWithKamelia est un outil d'aide à la révision. Nous ne garantissons pas la réussite aux examens. Le contenu généré par l'IA est fourni 'tel quel' et peut contenir des erreurs.

Obligation de moyens

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité, mais ne garantissons aucun résultat spécifique.

Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable de vérifier l'exactitude des contenus générés et de leur utilisation. Nous ne pouvons être tenus responsables d'erreurs dans les contenus produits par l'IA.

Force majeure

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements hors de notre contrôle (panne serveur, cyberattaque, catastrophe naturelle).

9. Résolution des litiges

Réclamation

En cas de litige, contactez d'abord notre service client à contact@learnwithkamelia.com. Nous nous engageons à répondre sous 48h ouvrées et à trouver une solution amiable.

Médiation

Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées disponibles sur demande.

Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents.

Une question sur les CGU/CGV ?

Notre équipe est à votre disposition pour toute clarification ou réclamation.

Éditeur : LearnWithKamelia SAS
Siège social : Paris, France

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